Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ? Mise à jour 2023 (2023)

Immobilier, de quoi sont constitués les frais de notaire ?

Faire appel à un notaire est obligatoire afin de valider une acquisition immobilière. Même si en théorie, l’entente d’un acheteur et un vendeur d’accord peut suffire pour conclure une vente, de nombreux éléments rendent cette théorie impraticable.

En effet, la vente doit être actée entre les deux parties (vendeur et acheteur) mais doit également être annoncée publiquement pour l’information des tiers. C’est là où le notaire devient essentiel puisque lui seul peut rédiger un acte de vente à valeur juridique.

Lors d’une transaction immobilier, les frais de notaire comprennent :

Les frais de notaire sont à régler intégralement le jour de la signature de l’acte de vente. C’est pourquoi il est conseillé de définir avec précision le montant total de la transaction en recourant à un simulateur de frais de notaire pour l’achat d’une maison par exemple.

Les frais de notaire pouvant représenter jusqu’à 10% du montant de votre achat immobilier, il est souvent conseillé de les inclure à votre budget lors de votre demande de prêt. Grâce à notre simulateur, trouvez le meilleur taux d'emprunt pour votre achat immobilier. Notre outil compare en temps réel les meilleures offres de prêt immobilier du marché.

Qui paie les frais de notaire lors d’une vente ?

Que vous ayez prévu d’acquérir ou de vendre un bien, reste l’éternelle question «qui paie les frais de notaire dans une vente immobilière» ? L’acquéreur doit régler la majeure partie des frais de notaire, conformément aux dispositions de l’article 1593 du Code Civil » les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur«.

Ainsi, en cas d’achat d’une maison, voici les frais de notaire que l’acquéreur devra régler :

• La rémunération du notaire : elle est réglementée, et est fonction du prix de vente du bien immobilier en question. Le barème est dégressif et donné par décret. Pour un bien supérieur à 100 000 €, les frais de notaire tournent aux alentours de 1,2 % TTC.

• Les frais de débours : de nombreuses démarches fastidieuses sont à effectuer de la part du notaire auprès des administrations. Ce sont notamment les documents que vous aurez à signer lors de la vente, et que votre notaire devra remettre, en version originale, aux autorités : cadastre, plans du géomètre… Le total de ces frais n’est pas particulièrement élevé, et représente en général une faible part des frais de notaire totaux, soit une valeur d’environ 250 à 650 €.

• Les taxes : le notaire recueille les droits de mutation que vous avez à régler sur l’achat d’un bien immobilier. Cela représente la part la plus importante des frais de notaire, et elle est reversée directement par le notaire à l’État.

Ces derniers sont déterminés par l’administration et ne peuvent pas être négociés. Ce sont des valeurs fixes déterminées par un pourcentage du montant total du prix d’achat et qui sont fonction de l’ancienneté dubien immobilier :

• Pour l’achat d’un immobilier neuf, c’est à dire de moins de 5 ans, et qui n’a jamais été revendu, l’acheteur doit payer 19,60 % de TVA et aussi la taxe de publicité foncière (ou droit de mutation) àun taux de 0,715 %;

• une partie de la rémunération du notaire ;

• une taxe sur la plus-value immobilière le cas échéant ;

• le règlement d’une part proportionnelle à la durée d’occupation des frais de copropriété et impôts locaux ;

• les frais relatifs aux diagnostics immobiliers obligatoires ;

• les frais liés à l’acte de mainlevée ou à la quittance hypothécaire.

Depuis l’arrêté du 28 février 2020, les frais de notaire sont fixés selon un nouveau barème, que le logement soit neuf ou ancien. Depuis le 1er janvier 2021 le calcul des émoluments des notaires est donc le suivant :

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Techniquement, la réponse est non. L’État, n’acceptera pas de diminuer ses taxespour vos beaux yeux ! En revanche, nous avons plusieurs conseils pour vous qui permettront de réduire les frais de notaire au maximum :

• Achetez un logement neuf. Vous l’avez lu, les frais de notaire sont bien moindres dans les habitations de moins de 5 ans qui n’ont jamais été vendues. Privilégiez donc ce type d’acquisition pour limiter vos coûts.
  
• Si vous achetez un bien meublé, excluez la valeur des biens du prix total. Vous pouvez déduire les meubles de votre facture totale et ainsi réduire les frais de notaire. Attention, cette déduction ne pourra dépasser 5 % du prix du bien maximum.Ainsi, pour un bien de 400 000 €, vous pourrez déduire jusqu’à 20 000 € de biens meubles. Les frais de notaires seront alors calculés sur 380 000 €. Si vous achetez un bien vide, mais que la cuisine est équipée, pensez à déduire l’électroménager.
  
• Veillez à ce que les frais d’agence soit bien exclus de l’assiette de calcul des frais de notaire.
  C’est normalement toujours le cas, mais une erreur est vite arrivée. Si vous achetez un appartement ancien à 350 000 €, et que vous êtes passé par une agence pour l’acquisition du bien, vous aurez sûrement aux alentours de 3 % de frais d’agence, soit 10 500 €. Vérifiez bien que les frais de notaire sont calculés sur la base de 339 500 €, et non de 350 000€ !
  
• Tentez de négocier la rémunération du notaire : le notaire se rémunère notamment sur la rédaction de l’acte du compromis de vente. Vous pouvez toujours essayer de négocier ces honoraires, même si c’est peu probable qu’il accepte.

La réglementation sur frais de notaire pour l’achat d’une maison diffère selon l’ancienneté du logement. Le pourcentage des frais de notaire pour l’achat d’une maison va donc être différent selon si vous souhaitez acquérir un logement neuf ou ancien.

Combien coûtent les frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve ?

Lorsque l’on achète un logement neuf, on parle de frais de notaire «réduits» puisque ceux-ci ne s’élèvent qu’à 2 à 3 % du prix de vente au lieu de 7 ou 8 % pour les logements anciens. Couplé à une TVA déductible sur les coûts liés à la construction, acheter du neuf peut s’avérer particulièrement intéressant et vous permettre de réaliser des économies importantes.
Pour quelle raison les frais de notaire pour l’achat dans du neuf sont-ils moins élevés ? Il s’agit d’une minoration des frais de mutation, à savoir la taxe de publicité foncière, due à l’administration fiscale et prélevés par le notaire. Pour l’immobilier neuf, le taux réduit de la taxe de publicité foncière s’élève à 0,715 % sur le prix hors taxe du bien. À titre de comparaison, celle-ci varie entre 5,09 % et 5,80 % pour le logement ancien.

Il convient ensuite d’ajouter au montant des frais de notaire pour l’achat de votre maison les émoluments, à savoir la rémunération du notaire. Ceux-ci sont réglementés et fixés par une grille tarifaire nationale, ils sont calculés proportionnellement au prix de vente du bien. La rémunération du notaire représente en moyenne que 20 % des frais de notaire. Cependant, le notaire peut décider d’appliquer une remise sur ses émoluments. Cette remise ne peut être supérieure à 20 % et doit être accordée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 100 000 €.

Frais de notaire achat maison ancienne : ce qu’il faut savoir

Certains acquéreurs hésitent à acheter un logement ancien car cela peut s’avérer plus coûteux. En effet, les frais de notaire pour de l’achat ancien sont majorés, autour de 7 à 8 % du prix de vente, tandis qu’ils ne s’élèvent qu’à 2 à 3 % pour les logements neufs. Mais qu’appelle-t-on une habitation ancienne ? Il s’agit de biens mis en vente qui ont déjà été habités puisque depuis 2013, les logements vendus pour la première fois dans les 5 ans de leur construction ne sont plus considérés comme neufs. Les frais de notaire pour l’achat d’une maison de moins de 5 ans sont désormais ceux de l’ancien.

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un appartement ?

Si vous prévoyez d’acquérir prochainement un appartement, sachez que les frais de notaire sont similaires que pour l’achat d’une maison. Selon si vous achetez de l’ancien ou du neuf, le montant des frais de notaire ne sera pas exactement le même au moment de régler la facture.

• les droits de mutation, ceux-ci s’élèvent de 5,09 à 5,80 % selon le département ;

• la rémunération du notaire, qui est calculée proportionnellement au prix de vente et selon 4 tranches, allant de 0,799 % à 3,870 % ;

• les débours : il s’agit des frais de dossier de certaines formalités engagées par le notaire, ceux-ci s’élèvent à environ 800 €.

• Acheter dans un département où les droits de mutation sont les plus bas : dans l’Indre, l’Isère, la Martinique, Mayotte et le Morbihan, ceux ci-s’élèvent à 5,09 % contre 5,80 % dans d’autres départements ;

• Négocier le prix de vente avec le vendeur pour réduire les frais de notaire pour l’achat de votre maison.

Dans certains cas, l’appel à un notaire est obligatoire. C’est le cas notamment en cas de rachat de soulte sur un bien immobilier ! La loi impose que cet acte soit scellé devant un notaire. Réglementés, ces frais sont de l’ordre de 7 à 8 % de la valeur de compensation octroyée.